Résultats pour décés du commissaire au compte titulaire

  • Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

    Forum Automobile

    Bonjour, J’ai vendu mon véhicule et j’ai essayé de faire ma démarche via l’ANTS sauf qu’on me demande une « pièce explicative de l’absence de chan...

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Débloquer un compte bancaire après un décès (succession)

    Guide

    Pour débloquer le compte en banque d'un défunt après un décès, un héritier doit accomplir certaines formalités. La procédure à suivre et les justificatifs nécessaires pour débloquer comptes...

  • Connaitre le titulaire d'un compte

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Comment connaitre le titulaire d'un compte banquaire avec con RIB et con IBAN?

  • Obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Est il possible d'obtenir l'identité de la personne morale ou physique propriétaire d'un compte bancaire? (et responsable juridiquement...

  • Qu'est ce que " l'intitulé du compte " ?

    Forum Impôts

    Bonjour, Je voudrais savoir exactement qu'est ce que c'est " l'intitulé du compte " le nom de la banque le rib le swift c'est quoi exacteme...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Intitulé de compte

    Forum compte bancaire

    Un compte joint ouvert à un couple pacsé peut il avoir pour intitulé Mr ou Mme X ou doit il être Mr X ou Melle Y Merci

  • Alias sur l'intitulé d'un compte bancaire

    Forum compte bancaire

    Bonjour, pour des raisons professionnelles, auto-entrepreneur, je souhaiterai pouvoir rajouter à mon intitulé bancaire actuel (basiquement nom, pr...

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