Résultats pour déclaration à l assurance en cas de vices cachés d une automobile

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Grille de salaires de l'automobile : barème 2024

    Les salariés du secteur de l'automobile bénéficient d'une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur suite à ses dernières hausses.

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Refus par la CNP de nous assurer pour un prêt

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon mari et moi-même avons obtenu un prêt relais pour l'acquisition d'un pavillon et ce dans l'attente de la vente de notre maison. Notre ...

  • Remboursement d'un vol de voiture : délai et indemnité

    Guide

    Comment bien se faire rembourser par l'assurance auto en cas de vol de voiture. Ce qu'il faut vérifier et comment déclarer.

  • Cerfa 14129*3 : déclaration trimestrielle Caf en PDF (2024)

    Guide

    Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

  • Vous cherchez une réponse précise ?