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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

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Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

Forum Immobilier

Bonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

Forum Immobilier

Bonjour, Depuis la réforme, il n'y a plus de délais pour déclarer une fin de chantier de construction. Que risque-t-on si on ne la fait pas (la décl...