Résultats pour décret de réintégration a la nationalité française

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Retrait certificat de nationalité française

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, je suis né en France et de nationalité française je viens de recevoir un courrier du ministère public m'informant qu'il allait annuler m...

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

  • Ressource supérieur au montant fixe par décret

    Forum aides au logement

    Bonjour, je vis en comcubinage sans enfants, ma compagne étant au chômage et moi en alternance (en contrat d'apprentissage). Jai effectué notre deman...

  • Nationalité française par mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, Bonjour à tous J'ai fait une demande de naturalisation par mariage. J'ai déposé mon dossier à la préfecture en décembre 2010. Je rentre...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Demande de nationalité française par filiation paternel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour* je suis un homme de 32 ans né en Algérie, je vis actuellement en Algérie de père français (né a paris 10eme en 1955)et qui réside toujours...

  • Décret et arrêté : définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

  • Et où je cherche la nationalité française de mon grand-père qui

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Et où je cherche la nationalité française de mon grand-père qui en était le propriétaire

  • Risque de perte de la nationalité française

    Forum Mariage

    Bonjour, j'aurais besoin de votre avis éclairé. J'ai contracté un mariage juillet 2005 au maroc et j'ai été naturalisée française 2 ans plus tard, se...

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