Résultats pour définition article 606

  • Affaires manquantes dans colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Paiement des sommes dues suite à art. 700

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

  • Articles manquants et avoir

    Forum Consommation

    Bonjour, Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères. Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3...

  • Oublié de scanner article

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a quelques jours je suis allé faire des achats. J’attendais un appel urgent, que j'ai reçu en allant en caisse rapide. Un vigile m'a co...

  • Je veux être remboursé par SHEIN

    Forum Consommation

    Bonjour, Moi je veux mon argent back ça fait presque un moi j’ai pas reçue mon colis

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

    Guide

    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Colis bloqué (saisi) en douane..

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon colis ( une contrefaçon de sac LV) se trouve actuellement saisi en douane à Paris. Depuis le lundi 23 août 2010 le colis etait en reta...

  • Quel article de la loi du 6 juillet 1989 ? Ce que dit la loi

    Guide

    C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...

  • ARTICLE 700 que dit la loi?

    Forum Divorce

    Bonjour, J'ai une question concernant l'article 700... Voila,J'ai fait appel dune ordonnance du JAF qui avait précisé que je devait payer à la p...

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