Résultats pour définition de question préalable en droit de la fonction publique

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Lettre de congé longue maladie dans la fonction publique

    Votre demande de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de...

  • Demande de contre expertise medicale

    Forum salariés

    Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. voici ma question: Après un demande de lon...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

    Guide

    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

  • Retraite progressive 2024 : conditions, calcul et demande

    Guide

    La retraite progressive permet à un salarié de demander une part de sa retraite en continuant de travailler à temps partiel. Comment demander une retraite progressive en 2024. Conditions, calcul...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Demission fonction publique hospitaliere

    Forum démission

    Bonjour, je suis fonctionnaire dans le milieu hospitalier (infirmiere) titulaire depuis janvier2008 je souhaite demissionner pour des raisons familia...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Vous cherchez une réponse précise ?