Résultats pour définition sous occupation loi liberté

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • PEP Crédit Mutuel

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je détiens un PEP ouvert en 2002 au Crédit Mutuel. Confiante depuis presque 10 ans, j'ai placé de l'argent au Crédit Mutuel avec l'aide "p...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Pep liberté et livret bleu du CM

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je viens de découvrir que j'ai ouvert des comptes sans avoir bien pris connaissance à l'époque. L'entreprise rapportait correctement et m...

  • Contrat bouquet liberté caisse d'epargne

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je suis allée voir un conseiller à la caisse d'épargne en février. Il m'a embrouillée dans un flot de paroles et m'a fait signer un papier ...

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

    Guide

    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Vous cherchez une réponse précise ?