Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 4e trimestre 2023 paru à la fin du...

Guide

L'attestation de paiement de loyer est une lettre dans laquelle le bailleur déclare que son locataire est à jour de ses versements. Voici un modèle type pour la rédiger.

Guide

Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou en cas de litige locatif. Les règles de la consignation du loyer et de séquestre.

Forum Louer un logement

Bonjour, Suite à des problèmes de travaux non effectués par notre propriétaire pouvons nous (4 logements occupés), bloquer nos loyers chez un huis...

Forum cheques

Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

Guide

Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

L'indice de référence des loyers (IRL) augmente avec l'inflation. Le fonctionnement de l'IRL et les derniers indices publiés.

Guide

Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...