Résultats pour délai de rétractation réservations avion

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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    Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

  • Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.

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  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

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    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Delai de retractation vente entre particulier

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    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

  • Droit de Rétractation pour l'achat de lunettes en magasin

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    Bonjour, Je suis allée commander des lunettes de vue chez un opticien, mais après une nuit de réflexion j'ai décidé de me faire opérer d'abord de la...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

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    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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