Résultats pour délai de rétractation véhicule à client

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Mise à jour dossier client caisse d'epargne

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la Caisse d'Epargne ayant pour objet : Mise à jour votre dossier client. Cette lettre nous demande de l...

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Annulation d'achat de lunette

    Forum Consommation

    Bonjour, Vendrdi après-midi, je suis allé chez un opticien de quartier (pas une grande enseigne) pour choisir mes nouvelles lunettes. J'avoue que j...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Delai de retractation vente entre particulier

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

  • Connexion internet usage pro déductible ?

    Forum Impôts

    Bonjour, Mon employeur m'a imposé de faire, en 2020, un certain nombre de formations en ligne pour me maintenir à niveau, que j'ai effectué à mon ...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Fichier vehicule volees

    Forum Consommation

    Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

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