Résultats pour délai entre jugement appel et pourvoi en cassation

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Pourvoi en cassation : définition et délais

    Guide

    Quelles sont les formalités pour se pourvoir en cassation et porter son affaire devant la Cour de cassation. Procédure, délais et effets.

  • Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerais savoir comment sa se fait que je n'ai toujours pas ma convocation de ma journée d'appel ? Je me suis fait recensée que j'avais 16a...

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Quel délais entre jugement et notification

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Passeport/CNI en cours d'instruction

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour à tous, J'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, n...

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