Résultats pour délai interbancaire de rejet pour le motif insuffisance de provision fixé

  • Quel motif de virement affiché pour le destinataire

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Je souhaite faire virement à l’administration via internet et je voudrais que le destinataire en connaisse le motif pour pouvoir l’associer...

  • Motifs valables pour virement bancaire

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Quels sont les motifs légaux acceptés par la banque lors d'un un virement bancaire. Merci de vos précisions,

  • APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

    Forum aides au logement

    Bonjour, j'ai une question au 31/12/15 j'avais 20.71€ d'APL et la j'y suis retournée aujourd'hui et sa m'affiche *Droit inférieur au montant minim...

  • Ressource supérieur au montant fixe par décret

    Forum aides au logement

    Bonjour, je vis en comcubinage sans enfants, ma compagne étant au chômage et moi en alternance (en contrat d'apprentissage). Jai effectué notre deman...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Provision insuffisante

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Depuis ce matin je ne peux ni payer avec ma carte ni retirer. Au guichet on m’écrit « provision insuffisante » cependant je sais que c’es...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Dérogation scolaire en maternelle : motif valable de demande

    Guide

    Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.

  • Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et...

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

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