Résultats pour délai maximum construction maison individuelle fin de travaux
  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Indice du coût de la construction : les ICC 2023 - 2024

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

  • Date de construction de ma maison

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