Résultats pour délai pour payer un salarié

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

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    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Lettre d'avertissement à un salarié : modèle de lettre

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  • Paiement des sommes dues suite à art. 700

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    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

  • Délais légal de débit aprés paiement CB.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je souhaiterai savoir le délais de débit après un paiement par CB à retrait immédiat. J'ai effectué un règlement par CB pour une locat...

  • Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale

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    Bonjour, à tous ma question est la suivante jeudi jais depauser une chèque de 600 euro à la banque postale j'aimerais savoir combien de temps il mete ...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

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    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque

    Forum cheques

    Bonjourà tous, voilà, j'ai besoin de courses nous sommes le 22 juillet et mon salaire ne sera versé que le 28, est ce que je peux faire un chèque ...

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