Résultats pour délai pour réglier appel de fonds copropriété

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    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Attestion de demande de fonds LA BANQUE POSTALE

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    Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

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    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

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    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Modele d'appel de fonds

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes trois copropriétaires d'un immeuble, nous devons faire des travaux pour l'améliorer. Le syndic est bénévole et l'un des propri...

  • Pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, ça fait plusieurs soir que j'appelle la police de Metz suite au tapage nocturne de mon voisin qui commence à 21h et fini vers 5h.insulte dépl...

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

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