Résultats pour délai pour transfert de siège social

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    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Western Union transfert d'argent refusé

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    Bonjour, aujourd'hui j'ai fais une transaction de 130€ (+15€ de frais) avec Western Union vers la Chine sur internet, on m'a demandé les photos de...

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

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    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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  • APL / transfert de dossier

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  • 21 jours pour encaisser un chèque

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    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

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    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

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  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

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    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

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