Résultats pour délai radiation du RCS

  • Radiation de Pôle emploi : motifs et durée de la sanction

    Guide

    Absence à une convocation, refus d'une offre d'emploi, situation non-actualisée... le Code du travail (article L. 5412-1) prévoit différents cas dans lesquels un chômeur peut être radié de la...

  • Entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une question peut être bête, mais sur laquelle je me pose des questions... Que veut dire " entreprise Non inscrit au Registre du Commerce...

  • Radiation rsa

    Forum RSA

    Bonjour, Après une radiation du RSA par le conseil général est il possible de se réinscrire ? Comment ? Au bout de combien de temps ? Je viens de ...

  • Lettre pour éviter une radiation Pôle Emploi : modèle type

    Guide

    Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite avoir un modèle de la lettre de demande de radiation au registre de commerce Salutations distinguées

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Vous cherchez une réponse précise ?