Résultats pour délais de conservation des documents employeur

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

    Guide

    Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Arret de travail transmis apres 48h

    Forum salariés

    Bonjour, j ai eu un arret de travail daté du 25 fevrier (cause lumbago) mon mari en deplacement je n est pu me rendre chez mon employeur pour lui don...

  • Fiche de paie peut il remplacer le certificat

    Forum salariés

    Bonjour, Mon bulletin de salaire de y a plus de un ans peut il remplacer comme preuve l'Attestation Employeur pour pole emploi a qui j'avais envoyer l...

  • Besoin de renseignements pour changement de situation CAf

    Forum CAF

    Bonsoir, Je dois mettre mon compte à jour , (reprise d'activité). La Caf me demande si mon employeur cotise à l'Urssaf/la Msa, ou autre, lequel.? S...

  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel

    Guide

    Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.

  • Convention des particuliers employeurs : texte de 2024 (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

  • Mon employeur m'a renvoyé chez moi sans écrit

    Forum litiges

    Bonjour, Vendredi dernier, mon employeur m'a renvoyé chez moi soit disant il n'avait pas besoin de moi aujourd'hui et ceci à 4h du matin : je travail...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

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