Résultats pour délis d entrave

  • Comment prouver une obstruction a la vente.

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis proprietaire des murs d un restaurant (le fond de commerce est exploite par les locataires et le bail expire en 2014) et je cherche a...

  • Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!

    Forum Voisinage

    Bonjour, cela fait plus de deux ans que j'essai de vendre ma maison (mitoyenne côté droit à celle de mon "charmant" voisin). Or à chaque visite, pe...

  • Voisine faisant obstruction à la vente

    Forum Voisinage

    Bonjour, La voisine de mon bien immobilier hérité de mes parents et en vente , interpelle l'agent immobilier et les éventuels acheteurs prétendan...

  • Délit d'entrave : définition et sanctions du Code du travail

    Guide

    En cas d'entrave à l'exercice des fonctions des représentants du personnel, du comité social et économique (CSE) ou du droit syndical, l'employeur s'expose à des risques de poursuites pénales. Le...

  • Vente d'un bien accord de tous les héritiers

    Forum Donation-Succession

    Bonjour nous sommes 3 héritiers d'un bien immobilier deux de nous trois avons accepté une offre du notaire par mail (je précise que nous n'avons rien ...

  • Voisine empéchant une vente de maison

    Forum Voisinage

    Bonjour,j'ai un près relais qui ceux termine dans six mois et depuis 18 mois que la maison est en vente ume voisine qui a un champ mitoyen saute sur l...

  • Annulation vente suite à opposition d'un voisin pour des raison

    Forum acheter une maison

    Bonjour, L'achat de ma maison va sûrement être annulé à cause d'un voisin. Explication du projet : Nous sommes un jeune couple actuellement en...

  • Entrave à la circulation

    Forum Automobile

    Bonjour. Cette pratique est de plus en plus courante. Un règlement de compte, une agression, un car jacking, toutes les raisons sont nombreuses pou...

  • Obstruction à la vente de mon terrain à batir

    Forum Voisinage

    Bonjour, mon voisin insulte les visiteurs qui viennent avec l'agent immobilier pour acheter mon terrain à batir . Evidament ils ne donnent pas suite ....

  • Problème avec vente de ma maison à cause de l'extérieur voisin

    Forum Voisinage

    Bonsoir je vends ma maison et les acquereurs ne critique pas mon bien mais l'exterieur par exemple le mur de mon voisin n'est pas crepit et ne veut pa...

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