Résultats pour dénoncer un accord collectif

  • Bon pour accord : modèle de lettre

    Guide

    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle

    Guide

    Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.

  • Personne en situation irreguliere

    Forum Justice

    Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation

    Guide

    En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

  • Dénoncer aux impôts contre de l'argent

    Guide

    Le fisc a mis en place un système de primes pour les personnes qui dénoncent certaines fraudes fiscales aux impôts, si les montants sont importants. Quand et comment sont rémunérés ces "aviseurs...

  • Dénoncer sans papier

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, mon ami est avec une femme qui est actuellement en situation irrégulière entrer illégalement en France . Il a rencontrer cette personne en Af...

  • Dénoncer quelqu’un anonymement

    Forum Justice

    Bonjour je vous explique mon cas car je n’en ai vu aucun pareil sur Internet malgré de nombreuses recherches. Je souhaite dénoncer une personne qui a ...

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