Résultats pour détention d arme blanche peine encourue

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    Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

  • J'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu

    Forum salariés

    Bonjour, jai falsifier 3 chèque de 1500euro d'un ami a moi pour le metre sur mon compte il a porté plainte et sa banque va faire de meme et je cherch...

  • Un mineur avec Port d'un couteau

    Forum Justice

    Bonjour, Mon fils de 17 Ans a été contrôlé devant son lycee et il se trouve qu'il avait un couteau style Gros canif avec cran d'arrêt ! J'ai été con...

  • La remise de peine : calcul et conditions

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Utilisation frauduleuse carte bleue:sanction

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    Bonjour, Mon fils, majeur, a utilisé la carte bancaire de sa tante (ma soeur), pour faire plus de 2000 euros d'achat sur internet. J'ai la preuve q...

  • Peine aménageable : définition

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    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Peine encourue pour escroquerie carte bleu

    Forum Consommation

    Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

  • Convocation arme blanche

    Forum Justice

    Bonjour, je viens de recevoir une convocation pour détention illegale d'arme blanche. Cependant c'était pendant un contrôle que mon compagnon avait, p...

  • Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?

    Forum Justice

    Madame, Monsieur Bonjour. Je me présente. Je m'appelle Paul, j'ai 17 ans, je suis nouveau sur le forum, voilà il y a environ 2 ans, j'ai volé avec...

  • Blanchiment d'argent : définition et sanctions du Code pénal

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    Le blanchiment d'argent est sévèrement sanctionné par le Code pénal. Définition, peines et délais de prescription du blanchiment.

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