Guide

Au sein des prisons, on distingue les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. Définitions et différences.

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Forum Donation-Succession

Bonjour, pouvez vous m'explique la différence entre semi automatique et automatique????? Un ancien desire me donée sa 22 lr, mais je me renseigne ava...

Forum Justice

Bonjour, Je cherche a savoir quel peine on encourt pour port d'arme illégal de 1-4 catégorie dans un lieu public et camouflée . Merci de vos r...

Guide

Pour être qualifiée de PME au sens communautaire du terme, une entreprise doit réunir plusieurs conditions. En voici la liste.

Guide

[GERANT MAJORITAIRE] Le statut fiscal et social du gérant de Sarl varie selon qu'il est considéré comme gérant majoritaire ou gérant minoritaire. Le point sur le statut de dirigeant de la société...

Forum RSA

Bonjour, je rentre en prison mecredi matin de cet semaine, ( pour conduite sans permis 3x ) pas bien je c ... je voudrai savoir si je v toujour touc...

Forum Consommation

Bonsoir, Alors voilà mon colis "livré" par DPD aurait été livré aujourd'hui à 12h40. Bien-sur je n'ai rien reçu... Je contacte donc le service clie...

Guide

La détention provisoire, aussi appelée détention préventive, consiste à mettre en prison une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée.

Guide

La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...