Résultats pour détenu définition juridique

  • Quel delai ya t'il pour une lettre en prison?

    Forum Justice

    Bonjour, mon ami et en prison depuis quelques jours et je voudrais lui envoyer une lettre je voudrais savoir quel delai il y a pour la recevoir...

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Envoi lettre a un détenu sans son numero d'ecrou

    Forum Justice

    Bonjour,  J'aimerais ecrire a un ami qui viens d'être condamné a la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône mais n'ayant aucun contact avec sa fam...

  • Contrat de travaille pour un détenu

    Forum salariés

    Bonjour, je cherche un contrat de travaille pour mon marie qui et incarcérer dans le 02 car il pourra resortire a condition d avoir un contrat esque v...

  • Quel contenu dans un courrier pour un détenu ?

    Forum Justice

    Bonjour, Je voudrai savoir ce qu'il est possible d'envoyer par courrier à un détenu dans un courrier "classique" ? Est-il possible de joindre au c...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Ecrire à un détenu

    Forum Justice

    Bonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...

  • Mandat par virement bancaire rejeté

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai fait deux virement bancaire pour mon fils détenu au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, un de 170€ et un de 200€ . Le premie...

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

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