Résultats pour dand une ducedsion sur quel bareme est reteue la valeur des meubles meublant

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques

    Guide

    Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

  • Aide juridictionnelle : barème 2024

    Guide

    L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2024.

  • CMG 2024 : montant et plafond CAF

    Guide

    Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

  • Plafond de la CSS 2024 et barème de la CSS payante

    Guide

    La complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite sous certains plafonds de ressources. Barème et tarifs de la CSS payante en 2024.

  • Chèque-vacances : barème, montant et plafond

    L'attribution de chèques-vacances permet au salarié de financer ses dépenses liées aux loisirs et aux vacances. Les règles et les plafonds en vigueur pour bien utiliser ses chèques-vacances.

  • Présence de meuble lors de l'état des lieux de sortie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je loue un appartement dont l'état des lieux de sortie devait se faire hier. Le locataire avec mon accord a jusque demain matin pour vide...

  • Bourse de lycée 2024 : date de versement, montant et plafond

    La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

  • Meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens d'acheter une maison et l'ancien propriétaire a laissé un sacré paquet d'affaire. Je sais que sur l'acte notarié de la vente il e...

  • Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles

    Forum Louer un logement

    Bonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meub...

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