Résultats pour dans quel cas le proprietaire peut garder la caution

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Peut on vous faire payer plus que la caution

    Forum Immobilier

    Bonjour J'ai grand besoin de savoir si quelqu'un peut me donner des réponses claires.... Voilà mon problème : J'ai quitter mon ancien appartement i...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Mon proprio me demande de l’argent en plus de la caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a deux mois nous avons quitté notre logement avec mon compagnon (qui était à son nom) car je me suis faite agressé par la voisine et l...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

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    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Peut on me demander plus que la caution ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis locataire d'un F2, le logement présente des problèmes d'infiltrations et d'humidité grave. J'ai à plusieurs reprise fait des déma...

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

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    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Caution 1 mois : loi sur la location parue

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de lire que la nouvelle loi sur la location qui réduit le dépôts de garantie à un mois venait de paraître. Ça veut dire que qu'elle...

  • Ma propriétaire me demande de payer plus que la caution.

    Forum Immobilier

    Bonjour, ma propriétaire me demande de payer plus que la caution ce que je peux totalement admettre, j’ai payer 25€ De plus par mois pour l’entretien ...

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