Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

L'indexation des pensions alimentaires suit l'évolution de l'indice Insee des prix. Voici les taux à jour du dernier indice du mois de mars publié par l'Insee en avril 2024.

Forum garde d'enfants

Bonjour, J'ai besoin d'un modèle de lettre pour témoignage. Le mari de mon amie veut récupérer ses 2 enfants et avoir la garde exclusive. Elle les él...

Guide

Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

Guide

En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité,...

Guide

Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

Forum Mariage

Bonjour, j'aimerai avoir une opignion conidérant que j'ai les enfants en garde alternée, que je partage les frais scolaires, de garde et de complémen...

Forum pension alimentaire

Bonjour, Nous devons faire revaloriser la pension alimentaire le jugement date de juin 2019 revalorisation au 1er janvier soit l indice de novembre ...

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.