Résultats pour date de mise en etat et plaidoirie combien de mois

  • Mise en page d'une lettre : conseils et exemples

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    La mise en page d'une lettre est importante, une bonne mise en forme étant gage de sérieux. Voici les règles de mise en page ainsi que des exemples de lettres.

  • Tabac et alcool de l'étranger : quelle quantité à la douane

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    Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

  • Bourse de collège 2024 : date de versement, montant et plafond

    Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

  • Bourse étudiante 2024 : barème, augmentation et échelon

    Voici les montants des bourses étudiantes versées par les Crous en 2024. Avec un point sur leur hausse, leur plafond et leur versement.

  • Bourse de lycée 2024 : date de versement, montant et plafond

    La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

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    Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

  • T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4

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    A quoi correspond un T3 (ou F3) et de combien de chambres dispose ce type de logement.

  • Délai virement CAF rappel

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    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

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    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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