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La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

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