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Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

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Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

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Un mandat d'amener peut être délivré par un juge. Voici ce que cela signifie.

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Le salaire des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune. Voici combien gagnent ces élus pour lesquels les français seront appelés à voter lors des prochaines municipales. Avec...

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Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...

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La lettre de résiliation envoyée à une agence immobilière afin de mettre fin à son mandat pour la vente d'une maison ou d'un appartement doit respecter certaines règles de formes. Voici un exemple...