Résultats pour decision d acquittement

  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

    Guide

    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

  • Notification de décision de droits chomage

    Forum Chômage

    Bonjour, j'ai été en formation rémunérée du 01 septembre 2014 au 23 mars 2015, et depuis 24 mars 2015 je suis sans activité, Je suis actuellement in...

  • Notification de décision de droit au chômage

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai fait une demande d'ouverture de RSA auprès de la CAF car je viens de terminer mes études ce 30 juin 2016 et j'ai 25 ans. J'ai fourni...

  • Sentiment d'injustice face à une décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Ma femme et moi avons un énorme sentiment d'injustice, de dégoût et de désarroi suite à un jugement du JAF. La situation est complexe ma...

  • Appel sur decision du JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est d...

  • Non respect du partage des frais après décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements. Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi...

  • Quels délais pour obtenir l'attestation CERFA 2738 assurance-vie

    Forum Impôts

    Bonjour bénéficiaire d'une assurance vie j'ai déposé une déclaration 2705 au service des impôts le 10 novembre, j'ai réglé par chèque les droits co...

  • Decision injuste

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, le juge vient de decider que j ai seulement droit de visite de ma fille en lieu mediatisé, parceke mon ex a menti en disant au juge que dep...

  • Mon ex fait appel de la décision du jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, J'aimerai avoir des témoignages et renseignements par rapport à ma situation. Voilà d'une très courte relation j'ai eu une fille qui a 1an...

  • Délai pour Certificat d'Acquittement (réglement Assurance Vie)

    Forum Donation-Succession

    Bonjour Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande acc...

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