Résultats pour decision de licenciement après une peine d emprisonnement

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Notification de décision de droits chomage

    Forum Chômage

    Bonjour, j'ai été en formation rémunérée du 01 septembre 2014 au 23 mars 2015, et depuis 24 mars 2015 je suis sans activité, Je suis actuellement in...

  • Licenciement suite depart en maison de retraite

    Forum licenciement

    Bonjour mes parents ont appris le 18 février qu'ils étaient admis en maison de retraite à compter du 10 mars. la femme de ménage, payée en CESU, ...

  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Notification de décision de droit au chômage

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai fait une demande d'ouverture de RSA auprès de la CAF car je viens de terminer mes études ce 30 juin 2016 et j'ai 25 ans. J'ai fourni...

  • Peine encourue pour escroquerie carte bleu

    Forum Consommation

    Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

  • Comment s'inscrire à Pôle emploi : documents et démarches

    Guide

    L'inscription à Pôle emploi se déroule en plusieurs étapes. Formalités, documents, délais... Le détail des démarches pour s'inscrire ou se réinscrire à Pôle Emploi.

  • Réembauche par le meme employeur apres une faute g

    Forum licenciement

    Bonjour je me suis fait licencier pour faute grave et mon ancien patron voudrais me reprendre sa fait plus 1 an maintenant mais il me dit qu il a pa...

  • Vous cherchez une réponse précise ?