Forum Immobilier

Bonjour j'aimerais construire plusieurs petits abri de jardin suis je limité en nombre

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Forum taxes locales

Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

Forum Habitation

Bonjour, j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m). Quelle est la meilleure solution pour...

Forum copropriété

Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...

Forum Habitation

Bonjour, Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux. Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors décla...

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Forum Immobilier

Bonjour, mon voisin possède une fenêtre qui donne directement sur mon jardin (le mur de la maison fait en fait office de séparation) : celle-ci n'e...

Forum Immobilier

Bonjour, je souhaites acquérir une maison qui possède sur son terrain un abris de jardin en dur, non déclaré à la mairie, et avec une surface > à ...