Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

Guide

Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Guide

Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

Guide

Quand et comment envoyer sa déclaration de ressources à la Caf via un formulaire en 2024.

Forum RSA

Bonjour, j'ai déclaré mon rsa trimestriel en retard je devais le faire en début de mois mais je les fait en fin de moi il a ecrie sur mon compte caf u...

L'indice ILAT affiche encore de fortes hausses en 2024. Voici les derniers indices pour réviser le loyer d'un bail à usage de bureaux, avec le dernier ILAT du 4e trimestre 2023 paru à la fin du...

Forum Louer un logement

Bonjour, Suite à des problèmes de travaux non effectués par notre propriétaire pouvons nous (4 logements occupés), bloquer nos loyers chez un huis...

Guide

Comment consigner son loyer lorsque le bailleur refuse d'accomplir des travaux ou en cas de litige locatif. Les règles de la consignation du loyer et de séquestre.