Forum Donation-Succession

Bonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Bonjour, Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie a...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Le formulaire 2735 peut être téléchargé ici sous la forme d'un cerfa à imprimer.

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Bonjour, Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un proje...