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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente....

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Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en du...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Bonjour Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée...

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Bonjour, J'ai actuellement une maison en plein pied avec sous sol total, les anciens propriétaires ont aménagés le sous sol en transformant le gara...

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Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...