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L'attestation sur l'honneur est un document souvent demandé dans les démarches administratives. Voici des exemples et un modèle de déclaration sur l'honneur gratuit pour la rédiger.

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L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

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Voici le formulaire officiel pour faire une attestation de témoignage pouvant être utilisé en justice.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Bonjour, Lors de la creation d'une SARL, On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts...

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Bonjour, Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me r...

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Bonjour, Dans le cadre d'un coffre joint loué à la banque en co-location avec ma mère, est-il exact qu'en cas de décès de celle-ci, le coffre n'est p...