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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?

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Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

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Bonjour, je suis un acheteur d'un véhicule d'occasion. La personne qui m'a vendu le véhicule n'a pas noté le code cession mais un autre numéro avec ...

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Bonjour, je vends un véhicule immatriculé avec les anciennes plaques sur le site de l'ANTS mais je n'arrive jamais a obtenir le code de cession bien...