Résultats pour deduction fiscale travaux pour habitation en nu propriété
  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Comment se débarasser d'une nue-propriété

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

  • Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle

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