Résultats pour deduction travaux realisés dans ma RP transformée en locatif
  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

  • Modèle d'attestation de travaux

  • Récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés

  • Remboursement acompte en cas de non exécution de travaux

  • Accompte versé et travaux non effectué.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Travaux votés en AG

  • Travaux non terminés et facture payée

  • Acompte versé mais devis annulé par le client

  • Vous cherchez une réponse précise ?