Résultats pour def le debat contradictoire

  • Une révocation de peine est elle aménageable

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

  • Validité d'un plan de bornage non signé

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire en produisant un plan de bornage que je n'ai pas voulu signer parce que je n'étais pas d'accord ...

  • CAF - procédure contradictoire, quel document envoyé ?

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) Qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en Gironde et que je ne ...

  • Refus de signer pv bornage à l'amiable

    Forum Voisinage

    Bonjour, Notre voisine (avec qui nous sommes en conflit) nous a imposé un bornage bornage amiable a frais partagés que nous avons accepté car nou...

  • Procédure contradictoire caf contrôle

    Forum Justice

    Bonjour , J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis...

  • Bornage pas signé

    Forum Voisinage

    Bonjour, suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites sé...

  • Non respect du principe du contradictoire

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis passée devant le JAF mardi et j'avais communiqué mes conclusions et pièces au père de ma fille avant l'audience pour qu'il ait le t...

  • Probleme de bornage amiable

    Forum Voisinage

    Bonjour, ...Nos voisins ont appelé un expert géomètre qui nous a convoqués en vue d’un bornage amiable. L’expert géomètre nous a précisé qu’il allai...

  • Convocation a une expertise contradictoire

    Forum Habitation

    Bonjour, Je viens de recevoir en LRAR une convocation pour une expertise contradictoire afin de trouver une solution amiable pour un problème de fis...

  • Validité d'un PV de bornage à l'amiable

    Forum Immobilier

    Bonjour, En 2000, avec mon ami, nous avons acheté un bien immeuble en indivision. Ce bien était mitoyen. En 2004, les nouveaux propriétaires de la ma...

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