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Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Client HSBC (auparavant Crédit Commercial de France) depuis 1967 soit 48 ans, je constate aujourd'hui sur mon compte courant un débit de 12...

Forum Immobilier

Bonjour, j'occupais un appartement que j'ai quitté le 28/06/08. J'ai versé une garantie de 980euros et la je recois l'arreté de compte qui me dit que...

Forum Louer un logement

Bonjour, Lors de l'état des lieux, la propriétaire a omis de nous dire que pour couper la VMC il fallait relever un interrupteur se situant sur le...

Forum arrêt maladie

Bonjour J'ai été arrêtée le soir de ma journée de travail, mais mon employeur a déclaré mon arrêt à partir de cette journée incluse, sous prétexte ...

On peut poser sa démission même en arrêt maladie. Mais mieux vaut bien connaitre ses droits et ses obligations, notamment en matière de préavis. Les voici.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Je voudrais savoir si les frais d'arrêté de compte sont légaux, et si oui quel tarif ? Une de mes deux banques me facture tous les mois d...

Forum CDD

Bonjour, J ai été voir mon médecin ce vendredi et je lui ai demander un arrêt d une semaine mais après réflexion, et après que celui-ci est envoyée ...

Forum formalités administratives

Bonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...

Forum Consommation

Bonjour, Pour la deuxième fois en deux semaines mon chauffeur de bus ne s'est pas arrêter devant mon arrêt avec 3 personnes qui attendaient. Je voula...