Résultats pour defendeur

  • Documents à fournir pour JAF et partie "adverse" sans avocat

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je passe devant le JAF dans les tous prochains jours (mise en place effective de la garde alternée :-)) Par contre la mère de mes enfants...

  • Combien de temps pour une réponse du tribunal

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai été effectivement licenciée pour insuffisance professionnelle en février 2009 après avoir refusé, pendant plusieurs mois, de démissio...

  • Tribunal administratif / mise en demeure restée sans effet.

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, sui...

  • Envoi des pièces au défendeur

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis demandeur dans une affaire qui m'oppose à mon ancien locataire. Je ais au Tribunal d'Instance pour tenter d'obtenir le remboursemen...

  • Recours tribunal administratif

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu’un connait ca veut dire quoi enroulement vraisemblable d’une affaire merci

  • Convocation du defendeur par lettre simple

    Forum Mariage

    Bonjour, je viens de recevoir une convocation par le juge au affaires familiale de la part de la maman de ma fille qui souhaiterai que la pension alim...

  • Coût d'une procédure en cour de cassation en tant que défendeur

    Forum Justice

    Bonsoir, Concernant un litige avec un vendeur professionnel (garagiste) de voiture d'occasion - vice caché) datant de mai 2016. Après plusieurs tenta...

  • Requête devant le juge des affaires familiale.

    Forum garde d'enfants

    Bonsoir je suis passer ce matin devant le Jaf, requête faite par mon ex pour la garde de notre fille âgée de 3ans. En recevant la convocation il deman...

  • Compétence territoriale du tribunal : définition et règles

    Guide

    Les règles de compétence territoriale à connaître pour ne pas se tromper de tribunal lorsqu'on souhaite agir en justice. Au tribunal de quelle ville s'adresser ?

  • Convocation devant le juge des affaires familliale

    Forum Divorce

    Bonjour, je suis allé à ma convocation auprès du juge des affaires familiales concernant la garde alternée de mes enfants que j'ai toujours assuré mai...

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