Résultats pour definition assesseur

  • Assesseur au tpe

    Forum Justice

    Bonjour, je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur? Merci

  • Qui peut être scrutateur dans une AG

    Forum copropriété

    Bonjour, un scrutateur doit t'il être copropriétaire dans la résidence ?

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