Guide

L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

Forum Justice

Bonjour, Je cherche à comprendre si, dans le nouveau code de procédure civile, une demande de tour d'échelle en référé devant le tribunal judiciair...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, J'ai ouvert une sarl en mars 2009. Rien n'a fonctionné comme je l'avais prévu, j'ai donc décider de demander la liquidation judiciaire en...

Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I. il est écrit: "la copie de l'acte n...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis assignée au tribunal d'instance par mon bailleur , car lorsque j'ai reçu l'année dernière une injonction de payer par un huissi...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis menacé d'assignation en justice par une femme qui a voulu acheter mon bien immobilier, et qui a simplement rédigé un mail reprenant...

Forum Divorce

Bonjour à tous, L'audience avec le Juge sera ce 19 septembre,... Aurais je besoin d'un avocat dans la procedure d'assignation en compte, liquidation...

Forum Justice

Bonjour, j ai recu une assignation deposé à aller chercher chez l hussier pour mon pere decedé depuis 10 mois. Que faire il est decedé? Contacter ...

Guide

L'action en recherche de paternité doit respecter les délais et la procédure fixés par le Code civil. Tribunal compétent, avocat, preuves... Comment exercer une action en recherche de paternité.

Forum Habitation

Bonjour, Je souhaiterais recevoir un modèle de lettre pour expulser une personne d'un logement d'habitation qui occupe les lieux sans droit ni titre...