Guide

Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

Forum invalidité

Bonjour, J'étais jusqu'à l'année dernière en attente de greffe, et donc en invalidité cat.2 pour laquelle une pension m'a été octroyée. J'ai été ...

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, j'ai besoin de votre aide ma communauté, j'ai reçu un rejet concernant le changement de transfert de mon siege et j'ai tout reuni mais a cha...

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, on me demande de préciser mon activité (par exemple la vente de produit non réglementé sur Internet ) je ne vois pas où modifier ceci sur La...

Guide

Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, J'ai reçu ce jour un refus du greffe concernant ma demande d'immatriculation au RCS motif : Formalité RCS : feuillet 2 de la liasse C...

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, j'ai un gros probleme avec le greffe de tribunal de commerce auquelle mon dossier de creation d'entreprisr a étai confié. J'ai recu deux re...

Forum Justice

Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

Guide

Voici les tarifs applicables en 2024 pour les formalités que les entreprises réalisent le plus souvent auprès du greffe.