Résultats pour definition la resolution
  • Une resolution rejetée en AG peut-elle être soumise au vote l'année suivante

  • Revoter une résolution, en copropriété.

  • Résolution prise sans vote à l'assemblée générale

  • Peut-on revenir sur un vote très rapidement ?

  • Annulation d'une résolution lors d'une AGE

  • Question à l'AG de copropriété : modèle de lettre

  • Affectation des résultats de société : décision et formalités

  • Projet de résolution AG...

  • Copropriétaire qui demande une résolution

  • Remise aux votes d'une résolution non exécutée

  • Vous cherchez une réponse précise ?