Résultats pour delai de prescription de travaux sur mur mitoyen

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Mitoyenneté des murs et plan cadastral

    Forum Construire une maison

    Bonjour, j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des mur...

  • Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...

  • Mur privatif du voisin : quels sont mes droit

    Forum Immobilier

    Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...

  • Voisin colle sa véranda sur mon mur de maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

  • Envahi par le lierre de mon voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon garage est construit en dernière limite, et mon voisin a du lierre chez lui qui escalade mon mur non seulement sur le pignon qui est mit...

  • Déclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai

    Guide

    Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

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