Résultats pour delai de retractation vente particulier

  • Impot et feraille

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    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Delai de retractation vente entre particulier

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

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    Bonjour, Je ne parviens pas à vendre ma maison (coût 320kE). Une personne est intéressée mais n'a que 260kE de budget AVEC frais de notaire. Je me ...

  • Plafond de vente particulier sans déclarer

    Forum Impôts

    Bonjour, je fais pas mal de ventes sur ebay (surtout linge ancien, dentelles etc...) et je voudrais savoir jusqu'a quel montant maximum un particul...

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

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    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond

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    Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.

  • Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

  • Vente métaux ferreux

    Forum Impôts

    Bonjour, je vends occasionnellement de la ferraille. suis-je obligé de déclarer. y a -il un seuil de vente? merci

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