Résultats pour delai divorce apres assignation

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Délai moyen pour le paiement de l'ARCE

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Savez-vous combien de temps il faut attendre pour le premier paiement de l'ARCE une fois le dossier et remis à Pôle emploi avec la répons...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Duree pour transcrire un divorce a nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, jaimmrais savoir combien de temps le tribunal de nantes mais pour mentionnée sur lacte de naissance la mention divorcée. ou vaut mieux prend...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Assignation en justice et requête au tribunal : procédure

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    L'assignation et la requête sont deux moyens de saisir un tribunal. Définitions, différences et procédures pour agir en justice.

  • Transcription de divorce à Nantes

    Forum Divorce

    Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis

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    Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

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