Résultats pour delai pour mettre un employeur au prud homme

  • Procés gagné au prud'homme et appel du patron

    Forum litiges

    Bonjour, j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été d...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Lettre de départ en retraite : modèle type gratuit

    La lettre de départ en retraite permet d'informer votre employeur de votre date de départ. Voici un exemple pour la rédiger.

  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel

    Guide

    Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.

  • Attestation Pôle emploi : obligations et délai de remise

    La remise de l'attestation Pôle emploi est une obligation pour l'employeur. Le point sur ses obligations et le délai pour établir et transmettre ce document au salarié.

  • Délais légal de débit aprés paiement CB.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je souhaiterai savoir le délais de débit après un paiement par CB à retrait immédiat. J'ai effectué un règlement par CB pour une locat...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Arret de travail transmis apres 48h

    Forum salariés

    Bonjour, j ai eu un arret de travail daté du 25 fevrier (cause lumbago) mon mari en deplacement je n est pu me rendre chez mon employeur pour lui don...

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